Contrat D’affiliation BIBI SPY

L’entité ou la personne qui bénéficie de cet accord sera nommée « affiliée » avec l’entreprise Bibi Way s.r.o. Příkop 843/460200 – Brno, République Tchèque – TVA CZ02609231, Tél: +420 605124259.

Pour participer au programme décrit dans la présente page ( “Contrat d’affiliation”), l’affilié doit accepter les termes et conditions de cet accord avec BIBI SPY. Ce faisant, l’affilié soumet sa demande de participation au programme de partenariat, selon les modalités et conditions énoncées dans la présente. Si BIBI SPY accepte cet accord, cette société en informe l’affilié, qui sera lié par cet accord. Chaque affilié doit examiner attentivement le contrat avant de l’accepter. Si un affilié ne veut pas accepter les termes et conditions de notre programme de partenariat, il ne soumet pas sa demande d’adhésion, afin de ne pas participer au programme.

1. Introduction à l’accord

L’affilié désirant participer au programme Partenaires de BIBI SPY rejoint le programme sous réserve d’acceptation des modalités, limitations et conditions du présent accord. Cet accord définit les droits et obligations des parties dans le cadre du programme.

Le programme permet à l’affilié de diffuser de la publicité et de promouvoir la vente du logiciel BIBI SPY, ses technologies et ses services connexes, en bénéficiant d’un partage des revenus de ses ventes, conformément à la présente. Notre partenaire vend les produits BIBI SPY, en échange de quoi CCBill.com se chargera du traitement des paiements dûs au partenaire.

2. Droits et devoirs de l’affilié

Les restrictions de commercialisation de la société affiliée sont les suivantes :

(A) Ne pas se livrer à une conduite qui, d’une quelconque façon, peut induire en erreur ou tromper le client, réel ou potentiel, et ne pas faire d’affirmation trompeuse, frauduleuse, de mauvaise foi ou constituant une publicité mensongère.

(B) Ne pas utiliser de liens ou des matériaux en ligne douteux ou qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser, comme les chats, réseaux de bannières, forums, bulletins ou spams d’aucune sorte.

(C) N’engendrer que des frais au lieu de faire de véritables ventes via leur lien d’affiliation.

3. La méthode de paiement

(A) Paiement de l’affilié – Toute rémunération versée à l’affilié sera payée par CCBill.com par chèque ou virement bancaire.

(B) Rétrofacturation – Dans le cas d’un rachat ou du rejet d’une vente qui a déjà été créditée à l’affilié, la commission versée sera déduite de son bénéfice total. Si une vente initiale est rejetée le mois suivant l’achat, la commission sera déduite du bénéfice en cours. L’affilié sera responsable de tous les soldes négatifs découlant du rejet de ses ventes par affiliation.

4. Terme et fin du contrat

(A) Durée du contrat. La durée du contrat commence à la date d’acceptation et se poursuit jusqu’à sa fin conformément à ses dispositions.

(B) Résiliation du contrat. BIBI SPY peut résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit à l’affilié ou une annulation par e-mail. La résiliation prendra effet au bout de 60 jours à compter de la date de résiliation, ce qui donne suffisamment de temps pour modifier les activités marketing de l’affilié et faire en sorte que tous les cookies d’affiliation en circulation aient expiré ou conduit à une vente.

(C) Violation de l’accord. Si l’Affilié viole une partie de cet accord, BIBI SPY a le droit de résilier immédiatement le contrat, par un avis écrit ou par un e-mail envoyé au partenaire, sans préavis. En outre, BIBI SPY se réserve le droit de prendre toute mesure juridique utile.

(D) En cas de résiliation, l’affilié doit immédiatement cesser d’utiliser ses liens ainsi que le matériel publicitaire utilisé, au bout de la période de préavis. Si la résiliation est due à la violation d’un accord, l’affilié cessera immédiatement l’utilisation de tous ses liens et du matériel publicitaire.

(II) L’affilié recevra les commissions perçues au cours de la période de préavis, jusqu’à l’expiration de cette dernière. En cas de résiliation pour violation de l’accord, l’affilié ne recevra aucune compensation pour toute vente effectuée à partir de la date de résiliation.
(III) Les montants dus et les passifs au bénéfice de BIBI SPY resteront valides même après la clôture du contrat. L’affilié doit payer les sommes dues en totalité, au plus tard trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

(IV) Les conditions précitées ne sont pas exclusives et BIBI SPY se réserve le droit d’utiliser tout autre recours prévu par la loi. Toutes les dispositions du présent accord, portant sur les scénarios et / ou ruptures de contrat, font référence à la promotion d’un ou plusieurs produits BIBI SPY.

Indemnisation

L’affilié devra dédommager BIBI SPY, ses filiales, sociétés apparentées, distributeurs, fournisseurs et employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs et agents, dans le cas de toute réclamation, perte et dépense, y compris les frais juridiques, découlant d’une publicité faite par l’affilié, d’une omission ou d’une fausse déclaration, violation de la loi, violation de ses obligations exprimées par le présent accord et la participation au programme.